Préambule

La société E-SY COM, Société à responsabilité limité au capital social de 15 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro n° 754 098 28, met à disposition sur son site www.mavillemonshopping.fr (ci-après le « Site ») une Marketplace permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateur, et ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les « Acheteurs »), d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels, ayant également ouvert un compte sur le Site (ci-après « Vendeurs »), dans le but d'acheter des produits et/ou des prestations de services (ci-après les « Produits et Services ») proposés à un prix ferme.

Dans le cadre de « mavillemonshopping.fr », E-SY COM agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits et de Services proposées par des Vendeurs inscrits sur le site.

E-SY COM n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Services proposés par les Vendeurs sur « mavillemonshopping.fr ». Les produits vendus sur « mavillemonshopping.fr » sont clairement associé au nom du Vendeur.

1/ Champ d’application des Conditions Générales d'Utilisation « mavillemonshopping.fr »

Les présentes conditions générales d’utilisation « mavillemonshopping.fr » s’appliquent à toute commande de Produits et  Services effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur « mavillemonshopping.fr ». Les Conditions Générales d’utilisation « mavillemonshopping.fr » applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via « mavillemonshopping.fr » est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation. 

2/ Processus de commande

2.1/ Les Acheteurs peuvent commander les Produits et les Services proposés sur « mavillemonshopping.fr » tant que les offres sont visibles sur le Site. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du Produit ou Service proposé au dit descriptif.

Le prix de chaque Produit et/ou Service est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive du Produit et/ou du Service, sur la ligne d’offre correspondant au Vendeur sélectionné. Le cas échéant, les frais de  livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale par l’Acheteur, et sont librement fixés par le Vendeur.

2.2/ En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, vérifié le  contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation « mavillemonshopping.fr».

A noter : Le Vendeur détermine seul le contenu de ses Conditions Générales de la Market Place et de sa Politique de retour. La responsabilité de E-SY COM ne saurait être engagée quant au contenu des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Retour du Vendeur

2.3/ Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et votre obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit et/ou du Service, en principal et accessoires.

A noter : La vente conclue entre l'Acheteur et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Produit soit disponible. L’Acheteur est informé de la disponibilité du produit et de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email de Validation de Commande.

2.4/ Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire au comptant ou via PayPal. Pour recourir à PayPal, les Acheteurs doivent être titulaires d’un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Le paiement des commandes passées via « mavillemonshopping.fr » est fait à E-SY COM qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur.

Toute commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée.

2.5/ E-SY COM confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique «mon compte » du Site.

2.6/ E-SY COM utilise la solution e-transaction du Crédit Agricole afin de protéger les Acheteurs, lorsque ceux-ci règlent leur commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de e-transaction est de vérifier que l’Acheteur est bien à l’origine des commandes passées à son nom via « mavillemonshopping.fr » et par conséquent que ses informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.

Afin de réaliser ce contrôle, la technologie 3D secure est utilisée et l'Acheteur doit pour valider sa commande renseignée le code qu'il reçoit sur son téléphone mobile. E-SY COM ne sera pas en mesure de valider la commande tant que le code sécurité n'aura pas été renseigné. Ni le Vendeur, ni E-SY COM ne sauraient dès lors être tenus responsables en cas de livraison ou de mise à disposition en magasin différée ou annulée dans l’hypothèse où l’Acheteur refuserait de communiquer le code 3D secure qui lui aura été communiqué.

2.7/ E-SY COM informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits et/ou Services a été faite par un Acheteur. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et/ou Services et accepter fermement la commande. E-SY COM communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits et/ou Services commandés.

2.8/ Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits et/ou Services, le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. A la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité du montant des Produits et/ou Services disponibles ; il n’est en aucun cas débité des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur.

Faute de réponse sur la disponibilité des Produits et/ou Service dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par E-SY COM, la commande est automatiquement annulée, et le compte de l’Acheteur ne sera pas débité du montant des Produits et/ou Services de la commande.

Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service dont il a seul la maîtrise.

2.9/ Si le vendeur confirme la disponibilité d’un/des Produits et/ou Services (même partiellement dans le cas où il refuserait une partie des Produits et /ou Services), il s’engage à expédier et livrer ou, le cas échéant mettre à disposition en magasin, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur précisées à l’article 3 ci-après et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur.

2.10/ L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client. 

2.11/ Les services de paiement pour les commerçant officiant sur Ma Ville Mon Shopping sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales de la Market Place ou en continuant à opérer en tant que commerçant officiant sur Ma Ville Mon Shopping, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Ma Ville Mon Shopping permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Ma Ville Mon Shopping des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Ma Ville Mon Shopping à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

3/ Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en magasin des Produits proposés par des Vendeurs est calculé en jours ouvrés (sous réserve de la validation de la commande) et est renseigné directement par les Vendeurs. Les délais indiqués correspondent :
- Pour la livraison à domicile et la livraison en point retrait aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur.
- Pour la mise à disposition en magasin aux délais de traitement et de préparation des commandes.
- Pour la livraison à la demande aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par E-SY COM. Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la disponibilité du Produit/Service commandé.
L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit, sachant qu’à partir d’un montant donné ou d'un certain volume de marchandise, certains modes de livraison ne sont plus éligibles.
Les produits achetés auprès des vendeurs partenaires de E-SY COM peuvent être livrés selon les modes suivants :
• En livraison à domicile : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. 3 options de livraison sont proposées : Normal, suivi et recommandé (contre signature)
o Normal : pour un produit d'un montant inférieur ou égal à 40€ TTC ;
o Suivi : pour un produit d'un montant compris entre 40 et 10 000€ TTC ;
o Recommandé (contre signature): pour un produit d'un montant supérieur à 10 000€ TTC.
• En Retrait immédiat : l’Acheteur peut venir retirer sa commande, juste après l’achat sur le site, dans le magasin du Vendeur  Le délai de mise à disposition du Produit sera indiqué à l’Acheteur dans l’email de Validation de commande. L’Acheteur recevra un second email dans lequel seront précisés les horaires d’ouverture ainsi que l’adresse du magasin.. Le Produit étant disponible en magasin, aucun frais de port ne sera appliqué.
• En point retrait: La commande est livrée en point retrait. L’Acheteur vient retirer son colis dans le point de retrait qu’il aura choisi lors de sa commande. La remise du colis s’effectue en main propre, sur présentation d’un justificatif d’identité et du bon de retrait. 
• En livraison à la demande : la commande est envoyée à l’adresse indiquée au créneau choisit par l'Acheteur.
- En cas d'absence de l'acheteur, la commande est réacheminée à la boutique ayant réalisée la vente. Le produit sera disponible 1 jour ouvré après la date de livraison souhaitée.

4/ Processus de réservation d'un produit

4.1/ Les Acheteurs peuvent réserver les Produits proposés sur « mavillemonshopping.fr » tant que les offres sont visibles sur le Site. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du Produit proposé au dit descriptif.
Le prix de chaque Produit est indiqué, dans la fiche descriptive du Produit sur la ligne d’offre correspondant au Vendeur sélectionné.

4.2/ En cliquant sur l’icône « Réserver » lors du processus de commande, vérifié le  contenu de la réservation et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation « mavillemonshopping.fr».

4.3/ Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa réservation (double clic) et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, l’Acheteur valide définitivement sa réservation. A noter : La réservation conclue entre l'Acheteur et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Produit soit disponible. L’Acheteur est informé de la disponibilité du produit et de l’acceptation de la réservation par le Vendeur par l’envoi d’un email de Validation de Réservation.

4.4/ E-SY COM confirmera systématiquement la prise en compte de la réservation auprès de chaque Acheteur par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la réservation confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique «mon compte » du Site.

4.5/ E-SY COM informe le Vendeur qu’une réservation portant sur un ou plusieurs de ses Produits a été faite par un Acheteur. Le Vendeur infirme ou confirme la disponibilité des Produits et accepte fermement la réservation. E-SY COM communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits réservés.

4.6/ Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits, l'Acheteur dispose d'un délais de 48h pour se rendre en boutique et essayer ou regarder le ou les produits qu'il a réservé.
Faute de réponse sur la disponibilité des Produits dans un délai de douze (12) heures ouvrables après notification au Vendeur de la réservation par E-SY COM, la réservation est automatiquement annulée. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maîtrise.

4.7/ Si le vendeur confirme la disponibilité d’un/des Produits (même partiellement dans le cas où il refuserait une partie des Produits), il s’engage à mettre de côté le ou les produits réservés pendant un délais de 48h afin de permettre à l'acheteur de se rendre en boutique et de décider de l'achat ou non du produit réservé.
Passé le délais de 48h, le vendeur remet le produit à la vente dans sa boutique.

4.8/ L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client. 

5/ Processus de réservation d'un service

5.1/ Les Acheteurs peuvent réserver les Services proposés sur « mavillemonshopping.fr » tant que les offres sont visibles sur le Site. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité Service proposé au dit descriptif.

5.2/ En cliquant sur l’icône « Réserver » lors du processus de commande, vérifié le  contenu de la réservation et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation « mavillemonshopping.fr».

5.3/ Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa réservation (double clic) et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, l’Acheteur valide définitivement sa réservation.
A noter : La réservation conclue entre l'Acheteur et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Produit soit disponible. L’Acheteur est informé de la disponibilité du produit et de l’acceptation de la réservation par le Vendeur par l’envoi d’un email de Validation de Réservation.

5.4/ E-SY COM confirmera systématiquement la prise en compte de la réservation auprès de chaque Acheteur par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la réservation confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique «mon compte » du Site.

5.5/ E-SY COM informe le Vendeur qu’une réservation portant sur un ou plusieurs de ses services a été faite par un Acheteur. Le Vendeur infirme ou confirme la disponibilité du service dans un délais de 4h dans les horaires d'ouverture de la boutique et accepte fermement la réservation. E-SY COM communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits réservés.
A noter: Aucune réservation ne peut se faire dans un délais inférieur à 30 minutes.

5.6/ Si le Vendeur confirme la disponibilité, l'Acheteur se rend en boutique au jour et à l'heure convenu lors de la réservation.
Faute de réponse sur la disponibilité du Service dans un délai de quatre (4) heures ouvrables après notification au Vendeur de la réservation par E-SY COM, la réservation est automatiquement annulée. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Service dont il a seul la maîtrise.

5.7/ L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client.

 

6/ Droit de rétractation

6.1/ Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de sa commande.
L’Acheteur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement. Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur le Service Clients en ligne sur le Site. Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mon compte » et « Questions fréquentes (FAQ) ».
En sélectionnant la FAQ « Je souhaite me rétracter », l’Acheteur accède à la messagerie interne du Site par laquelle il peut transmettre sa demande de rétractation au Vendeur, lequel lui indiquera par retour de courrier électronique, les modalités de renvoi du Produit.
Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le Vendeur, notamment il doit être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.) dans son emballage d’origine, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à l’Acheteur par le Vendeur.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, le Vendeur dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. E-SY COM procèdera au remboursement de l’Acheteur sur ordre du Vendeur.
E-SY COM procédera au remboursement de l’Acheteur via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande.

6.2/ Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation; • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l’Acheteur après la livraison ;
• De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine;
• De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7/ Garanties

Les garanties, notamment garanties constructeurs, applicables aux Produits ou Service vendus par les Vendeurs via « mavillemonshopping.fr » sont  précisées dans le commentaire de l’offre renseignée par les Vendeurs. Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits/Services proposés via « mavillemonshopping.fr », l’Acheteur a en outre la possibilité - avant de passer commande – de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Poser une question ». 

8/ Rôle de E-SY COM

E-SY COM intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Membres sur « mavillemonshopping.fr », et n’est pas revendeur des Produits et Services proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site comme précisé en préambule et dans le panier ).
A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de E-SY COM ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des Produits et Services, visuels de Produits ….) ou les Acheteurs (notamment évaluation des Vendeurs par les Acheteurs), sauf si E-SY COM ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.
En outre, la vente de Produits et Services via « mavillemonshopping.fr » n’intervenant qu’entre le Vendeur et l’Acheteur, la responsabilité de E-SY COM ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle E-SY COM est étrangère.
Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques «mon compte» et «Questions fréquentes (FAQ)». Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits et/ou Services qu’il vend sur le Site via « mavillemonshopping.fr ». E-SY COM se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 5 jours ouvrés.

9/ Données personnelles

9.1/ Dispositions générales

E-SY COM est le responsable du traitement des données personnelles des Membres.

Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via «mavillemonshopping.fr» sont destinées à E-SY COM et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à E-SY COM. Parmi ces informations, les informations nécessaires au traitement des commandes seront également communiquées aux Vendeurs idoines.
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via «mavillemonshopping.fr» pourront être communiquées à des prestataires de E-SY COM aux fins de gestion marketing et de la relation client. E-SY COM assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
Les données qui concernent les Acheteurs pourront également être communiquées à des partenaires de E-SY COM à des fins de prospection non électronique, notamment postale ou téléphonique. Tout Acheteur peut s’opposer à cette communication par courrier adressé à : E-SY COM, 2 avenue du président Pierre Angot 64053 Pau Cédex9.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à E E-SY COM, 2 avenue du président Pierre Angot 64053 Pau Cédex9.

10/ Nullité

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation «mavillemonshopping.fr» serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur. 

11/ Droit applicable et règlement de différents

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.

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